La norme DSN 2020.1 en production La norme DSN 2020.1 est entrée en production ce 22 Janvier 2020. Pensez à activer cette phase dans vos logiciels. Voici quelques liens utiles : Le cahier technique : http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-cahier-technique-2020.pdf Pour télécharger l’outil de contrôle : http://www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-2020.htm La norme V01X14 pour l’AED non applicable sur Janvier A ce jour […]
Flash – Publication des indicateurs concernant l’égalité Femmes/Hommes Calendrier d’application : Pour l’entrée en vigueur du dispositif, la première publication des écarts de rémunération doit intervenir au plus tard: le 1er mars 2019 pour les entreprises de 1 000 salariés et plus ; le 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 et de moins de 1 000 […]
Le nom X3 fait son retour pour remplacer le nom Entreprise Management Sage Entreprise Management HR change de nom est devient Sage X3 HR & Payroll. Un retour au nom X3 également pour Sage EM qui se nome Sage Business Cloud X3 Ces 2 solutions sont toujours tournées vers le cloud.
Flash – Cotisation Accident du travail Exit le taux bureau – le taux support arrive en remplacement. Le taux bureau est applicable jusqu’au 31 Décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020 il est remplacé par le taux support (on parle aussi de taux fonctions support). C’est quoi le taux support? Sont considérées comme des […]
Réduction Générale 2019 A compter du 1er Octobre 2019, les cotisations d’assurance chômage sont intégrées au calcul de la réduction générale de cotisations. On parle alors de réduction générale étendue. Pour rappel voici la règle pour la réduction générale sur l’année 2019 (hors application dès Janvier 2019 du régime étendue pour certains contrat) Application d’un […]
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales salariales dans la limite d’un taux de 11,31% et exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000€ par an, majorations incluses. La circulaire DSS/5B/2019/71 du 29 Mars 2019 vient en préciser les modalités d’application, notamment pour les rémunérations versées supérieures au plafond […]
Le Prélèvement à la source se rapproche à grand pas et encore plus pour les entreprises pratiquant le décalage de paie. Vous vous posez des questions concernant le PAS et la DSN, cliquer ici pour trouver un guide : guide-dsn-pas
A chaque nouvelle année, les entreprises se voient confronter aux nouveautés règlementaires.. Qu’est il prévu au 1er Janvier 2019 ? Prélèvement à la source Fusion Agirc-Arrco Nouveau bulletin de salaire Actuellement, le gouvernement se penche sur : la loi de finances 2019 la loi de financement de la sécurité sociale 2019 Nous reviendrons vers vous, […]