L’ AED une fin programmée Au 31décembre 2021, il ne sera plus possible de transmettre d’AED via la N4DS norme V01X15. A partir du 1er Juin 2021, il faudra privilégier les transmissions de signalement fin de contrat (FC ou FCTU) véhiculé par la DSN. La DSN signalement Fin de Contrat remplacée Au 31 décembre 2021, […]
La norme DSN 2021.1 en production La norme DSN 2021.1 est entrée en production ce 22 Janvier 2020. Ouverture de la norme le 27/01/2021 – Pensez à activer cette phase dans vos logiciels. Voici quelques liens utiles : Le cahier technique : DSN Cahier technique 2021.1 Pour télécharger l’outil de contrôle : outils de contrôle […]
Le RSA a été réévalué au 1/04/2020 à 564.78€. Pensez à mettre à jour la variable en valeur dossier. Publication du RSA au JO du 30 Avril 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041835196&categorieLien=id
La norme DSN 2020.1 en production La norme DSN 2020.1 est entrée en production ce 22 Janvier 2020. Pensez à activer cette phase dans vos logiciels. Voici quelques liens utiles : Le cahier technique : http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-cahier-technique-2020.pdf Pour télécharger l’outil de contrôle : http://www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-2020.htm La norme V01X14 pour l’AED Depuis du 21 Février 2020, Pôle Emploi […]
Flash – Publication des indicateurs concernant l’égalité Femmes/Hommes Calendrier d’application : Pour l’entrée en vigueur du dispositif, la première publication des écarts de rémunération doit intervenir au plus tard: le 1er mars 2019 pour les entreprises de 1 000 salariés et plus ; le 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 et de moins de 1 000 […]
Le nom X3 fait son retour pour remplacer le nom Entreprise Management Sage Entreprise Management HR change de nom est devient Sage X3 HR & Payroll. Un retour au nom X3 également pour Sage EM qui se nome Sage Business Cloud X3 Ces 2 solutions sont toujours tournées vers le cloud.
Flash – Cotisation Accident du travail Exit le taux bureau – le taux support arrive en remplacement. Le taux bureau est applicable jusqu’au 31 Décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020 il est remplacé par le taux support (on parle aussi de taux fonctions support). C’est quoi le taux support? Sont considérées comme des […]
Réduction Générale 2019 A compter du 1er Octobre 2019, les cotisations d’assurance chômage sont intégrées au calcul de la réduction générale de cotisations. On parle alors de réduction générale étendue. Pour rappel voici la règle pour la réduction générale sur l’année 2019 (hors application dès Janvier 2019 du régime étendue pour certains contrat) Application d’un […]
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales salariales dans la limite d’un taux de 11,31% et exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000€ par an, majorations incluses. La circulaire DSS/5B/2019/71 du 29 Mars 2019 vient en préciser les modalités d’application, notamment pour les rémunérations versées supérieures au plafond […]
Le Prélèvement à la source se rapproche à grand pas et encore plus pour les entreprises pratiquant le décalage de paie. Vous vous posez des questions concernant le PAS et la DSN, cliquer ici pour trouver un guide : guide-dsn-pas