Flash – Cotisation Accident du travail Exit le taux bureau – le taux support arrive en remplacement. Le taux bureau est applicable jusqu’au 31 Décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020 il est remplacé par le taux support (on parle aussi de taux fonctions support). C’est quoi le taux support? Sont considérées comme des […]
Réduction Générale 2019 A compter du 1er Octobre 2019, les cotisations d’assurance chômage sont intégrées au calcul de la réduction générale de cotisations. On parle alors de réduction générale étendue. Pour rappel voici la règle pour la réduction générale sur l’année 2019 (hors application dès Janvier 2019 du régime étendue pour certains contrat) Application d’un […]
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales salariales dans la limite d’un taux de 11,31% et exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000€ par an, majorations incluses. La circulaire DSS/5B/2019/71 du 29 Mars 2019 vient en préciser les modalités d’application, notamment pour les rémunérations versées supérieures au plafond […]
Le Prélèvement à la source se rapproche à grand pas et encore plus pour les entreprises pratiquant le décalage de paie. Vous vous posez des questions concernant le PAS et la DSN, cliquer ici pour trouver un guide : guide-dsn-pas
A chaque nouvelle année, les entreprises se voient confronter aux nouveautés règlementaires.. Qu’est il prévu au 1er Janvier 2019 ? Prélèvement à la source Fusion Agirc-Arrco Nouveau bulletin de salaire Actuellement, le gouvernement se penche sur : la loi de finances 2019 la loi de financement de la sécurité sociale 2019 Nous reviendrons vers vous, […]