L’ AED une fin programmée​ Au 31décembre 2021, il ne sera plus possible de transmettre d’AED via la N4DS norme V01X15. A partir du 1er Juin 2021, il faudra privilégier les transmissions de signalement fin de contrat (FC ou FCTU) véhiculé par la DSN. La DSN signalement Fin de Contrat remplacée Au 31 décembre 2021, […]

Lire la suite

La norme DSN 2021.1 en production La norme DSN 2021.1 est entrée en production ce 22 Janvier 2020. Ouverture de la norme le 27/01/2021 – Pensez à activer cette phase dans vos logiciels. Voici quelques liens utiles : Le cahier technique : DSN Cahier technique 2021.1 Pour télécharger l’outil de contrôle : outils de contrôle […]

Lire la suite

Le RSA a été réévalué au 1/04/2020 à 564.78€. Pensez à mettre à jour la variable en valeur dossier. Publication du RSA au JO du 30 Avril 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041835196&categorieLien=id

Lire la suite

La norme DSN 2020.1 en production La norme DSN 2020.1 est entrée en production ce 22 Janvier 2020. Pensez à activer cette phase dans vos logiciels. Voici quelques liens utiles : Le cahier technique : http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-cahier-technique-2020.pdf Pour télécharger l’outil de contrôle : http://www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-2020.htm La norme V01X14 pour l’AED Depuis du 21 Février 2020, Pôle Emploi […]

Lire la suite

Flash – Publication des indicateurs concernant l’égalité Femmes/Hommes Calendrier d’application : Pour l’entrée en vigueur du dispositif, la première publication des écarts de rémunération doit intervenir au plus tard: le 1er mars 2019 pour les entreprises de 1 000 salariés et plus ; le 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 et de moins de 1 000 […]

Lire la suite

Réduction Générale 2019 A compter du 1er Octobre 2019, les cotisations d’assurance chômage sont intégrées au calcul de la réduction générale de cotisations. On parle alors de réduction générale étendue. Pour rappel voici la règle pour la réduction générale sur l’année 2019 (hors application dès Janvier 2019 du régime étendue pour certains contrat)          Application d’un […]

Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales salariales dans la limite d’un taux de 11,31% et exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000€ par an, majorations incluses. La circulaire DSS/5B/2019/71 du 29 Mars 2019 vient en préciser les modalités d’application, notamment pour les rémunérations versées supérieures au plafond […]

Lire la suite